Cette politique explique quelles données personnelles CarexpertConnect traite lorsque vous utilisez la plateforme, pourquoi elles sont traitées, avec qui elles sont partagées, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits.
CarexpertConnect traite vos données pour créer et gérer votre compte, publier et suivre les Missions d'inspection, permettre les échanges entre Acheteur et Expert métier, encaisser les paiements, produire et conserver les Rapports d'inspection, traiter les incidents et litiges et respecter ses obligations légales.
Les données ne sont ni vendues ni louées. Elles sont partagées uniquement avec les personnes et prestataires nécessaires à ces finalités.
L'adresse exacte du véhicule n'est communiquée à l'Expert métier qu'une fois la Mission confirmée et payée ; avant cela, seuls la ville et le code postal sont visibles.
Le responsable des traitements décrits dans la présente politique est :
Les informations complètes de l'éditeur figurent dans les mentions légales.
La présente politique s'applique aux traitements réalisés dans le cadre de l'utilisation du site et de la plateforme CarexpertConnect, quel que soit le profil de l'utilisateur : Acheteur, Expert métier ou visiteur.
Elle complète les CGU/CGV et, pour les Experts métier, les Conditions pour devenir et exercer en tant qu'Expert métier.
Elle ne s'applique pas aux traitements mis en œuvre par des tiers, notamment le prestataire de services de paiement ou les sites vers lesquels des liens peuvent renvoyer.
Selon votre utilisation de la Plateforme, nous pouvons traiter :
Les champs obligatoires sont signalés lors de la saisie. À défaut, la création du compte ou la réalisation de la Mission peut être impossible.
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Création et gestion des comptes utilisateurs | Exécution du contrat (CGU/CGV) |
| Examen du profil Expert métier et accès aux Formules | Exécution du contrat et intérêt légitime (qualité et sécurité du service) |
| Publication des Missions, candidatures, sélection et suivi | Exécution du contrat |
| Messagerie entre Acheteur et Expert métier, y compris la modération des coordonnées | Exécution du contrat et intérêt légitime (prévention du contournement et de la fraude) |
| Paiement, rémunération des Experts métier, facturation | Exécution du contrat et obligation légale (comptabilité) |
| Production, remise et conservation des Rapports d'inspection | Exécution du contrat et intérêt légitime (preuve) |
| Gestion des incidents, litiges, remboursements et réclamations | Exécution du contrat et intérêt légitime (défense des droits) |
| Évaluations et avis | Exécution du contrat et intérêt légitime (information des utilisateurs) |
| Sécurité, prévention de la fraude et des abus | Intérêt légitime |
| Transmission d'informations à l'administration fiscale (DPI-DAC7) | Obligation légale |
| Réponse aux demandes envoyées via le formulaire de contact | Intérêt légitime (répondre aux sollicitations) |
Lors de la publication d'une Mission, l'Acheteur renseigne le lieu où le véhicule peut être inspecté.
Tant que la Mission n'est pas confirmée et payée, les Experts métier ne voient que la ville et le code postal. L'adresse exacte n'est communiquée qu'à l'Expert métier retenu, pour les besoins du rendez-vous.
Ces informations ne sont pas utilisées à des fins de prospection et ne sont pas transmises à des tiers en dehors des cas décrits dans la présente politique.
Les échanges relatifs à une Mission passent par la messagerie interne. Ils sont conservés afin de permettre le suivi de la Mission, le traitement d'un éventuel litige et la preuve des échanges.
Afin de prévenir le contournement de la Plateforme et la fraude, la transmission de coordonnées personnelles, notamment des numéros de téléphone, peut être bloquée ou masquée automatiquement dans les messages.
Un membre habilité de l'équipe CarexpertConnect peut accéder aux échanges d'une Mission lorsque cela est nécessaire au traitement d'un signalement, d'un incident ou d'un litige.
Les Rapports d'inspection et les photographies prises lors de l'inspection sont stockés sur un espace non public et ne sont accessibles qu'aux personnes autorisées : l'Acheteur concerné, l'Expert métier auteur du Rapport et l'équipe CarexpertConnect lorsqu'un traitement est nécessaire.
Un lien de partage peut être généré à la demande de l'Acheteur ; il donne accès au Rapport correspondant à toute personne qui en dispose.
Les photographies doivent porter sur le véhicule inspecté. Il est demandé aux Experts métier d'éviter de photographier des personnes ou des éléments sans lien avec l'inspection.
Les paiements et les versements aux Experts métier sont traités par le prestataire de services de paiement utilisé par CarexpertConnect, notamment Stripe Connect Express selon la configuration en vigueur.
Les données de carte bancaire sont collectées et traitées directement par ce prestataire : CarexpertConnect ne les conserve pas.
Le prestataire peut demander aux Experts métier des informations d'identification et des justificatifs au titre de ses propres obligations réglementaires, notamment en matière de lutte contre le blanchiment.
Vos données peuvent être communiquées :
Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées à des fins publicitaires.
CarexpertConnect privilégie des prestataires hébergeant les données au sein de l'Union européenne.
Lorsqu'un transfert hors de l'Union européenne est nécessaire, notamment pour certains services fournis par le prestataire de paiement, il est encadré par les garanties prévues par le RGPD, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Liste des prestataires et pays concernés : à compléter.
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Compte utilisateur | Pendant la durée d'utilisation du compte, puis suppression ou anonymisation après sa fermeture, sous réserve des durées ci-dessous |
| Rapports d'inspection et photographies associées | 5 ans |
| Missions, échanges et éléments relatifs aux litiges | Durée nécessaire au traitement, puis conservation à des fins probatoires selon les délais de prescription applicables |
| Pièces comptables, factures et paiements | 10 ans (obligation légale) |
| Informations transmises au titre du DPI-DAC7 | Durée imposée par la réglementation applicable |
| Journaux techniques et de sécurité | 12 mois maximum |
| Demandes envoyées via le formulaire de contact | Durée nécessaire au traitement de la demande, puis 12 mois maximum |
Les durées peuvent être prolongées lorsqu'un litige, une procédure ou une obligation légale le justifie.
En qualité d'opérateur de plateforme numérique, CarexpertConnect peut être tenue de collecter, vérifier, conserver et transmettre à l'administration fiscale certaines informations relatives aux Experts métier et aux transactions réalisées par l'intermédiaire de la Plateforme.
Ces informations peuvent notamment concerner l'identité, l'adresse, la résidence fiscale, le numéro d'identification fiscale lorsqu'il est requis, le nombre d'opérations réalisées et les sommes perçues.
Ce traitement repose sur une obligation légale. Les règles applicables aux Experts métier sont détaillées dans les Conditions pour devenir et exercer en tant qu'Expert métier.
CarexpertConnect met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées, notamment :
Il vous appartient de conserver vos identifiants confidentiels et de signaler sans délai toute utilisation suspecte de votre compte.
Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement : maintien de la session, authentification et protection contre la falsification de requêtes (CSRF). Ces cookies ne requièrent pas votre consentement.
Aucun cookie de mesure d'audience ou de publicité n'est déposé à ce jour. En cas d'ajout ultérieur d'un outil de mesure d'audience ou de publicité, un bandeau de consentement sera mis en place et la présente politique sera mise à jour : à compléter le cas échéant.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ; le fonctionnement de certaines fonctionnalités, notamment la connexion à votre compte, peut alors être empêché.
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
L'exercice de certains droits peut être limité lorsque la conservation est nécessaire au respect d'une obligation légale, à la preuve d'une opération ou à la défense de droits, notamment en cas de litige en cours.
Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à e-mail à compléter ou via le formulaire de contact, en précisant votre demande.
Une preuve d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur. Une réponse est apportée dans un délai d'un mois, pouvant être prolongé en cas de demande complexe.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte de l'évolution de la Plateforme, de ses fonctionnalités, de ses prestataires ou de la réglementation.
La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. En cas de modification substantielle, les utilisateurs concernés en sont informés par un moyen approprié.