Les présentes mentions légales précisent l'identité de l'éditeur de la plateforme CarexpertConnect, les conditions d'hébergement du site ainsi que les règles applicables à son utilisation.
CarexpertConnect est une plateforme numérique de mise en relation entre des Acheteurs souhaitant faire inspecter un véhicule d'occasion et des Experts métier indépendants réalisant ces inspections.
CarexpertConnect ne réalise pas elle-même les inspections, ne vend aucun véhicule et n'est pas partie à la transaction entre l'Acheteur et le Vendeur.
Le site et la plateforme CarexpertConnect sont édités par :
Ci-après désignée « CarexpertConnect » ou la « Plateforme ».
Le directeur de la publication du site est :
Le site est hébergé par :
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CarexpertConnect fournit un service d'intermédiation permettant la publication de Missions d'inspection, la candidature et la sélection d'Experts métier, les échanges via une messagerie interne, le paiement, la remise et la validation du Rapport d'inspection ainsi que la gestion des incidents et litiges.
Les inspections sont réalisées de manière indépendante par les Experts métier. Les conditions détaillées applicables figurent dans les Conditions Générales d'Utilisation et de Vente et, pour les Experts métier, dans les Conditions pour devenir et exercer en tant qu'Expert métier.
La Plateforme CarexpertConnect, son identité visuelle, ses textes, interfaces, fonctionnalités, modèles de Rapports, bases de données et contenus propres sont protégés conformément aux dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est interdite.
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Les utilisateurs demeurent responsables des contenus qu'ils transmettent sur la Plateforme, notamment les informations de profil, les descriptions de Missions, les photographies, les Rapports d'inspection et les avis.
Ils accordent à CarexpertConnect les droits strictement nécessaires à l'hébergement, au traitement et à l'affichage de ces contenus dans le cadre du fonctionnement de la Plateforme.
Tout contenu manifestement illicite peut être signalé à CarexpertConnect, qui pourra prendre les mesures appropriées.
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. CarexpertConnect n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu ou de leurs pratiques.
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CarexpertConnect met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement de ses services. Des interruptions peuvent néanmoins intervenir, notamment en raison d'une maintenance, d'une mise à jour, d'un incident technique ou d'une défaillance d'un prestataire.
En qualité d'intermédiaire, CarexpertConnect ne garantit notamment ni l'absence de défaut du véhicule inspecté, ni l'absence de panne future, ni la conclusion de la vente.
Ces limitations ne s'appliquent pas lorsqu'une responsabilité ne peut légalement être exclue ou limitée. Les règles détaillées figurent dans les CGU/CGV.
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Toute réclamation peut être adressée à CarexpertConnect à l'adresse suivante : e-mail de réclamation à compléter.
À défaut de résolution amiable, l'Acheteur consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève CarexpertConnect, dans les conditions prévues par la réglementation.
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